Mentions légales IA

Les présentes mentions légales relatives à l'IA, susceptibles d'être modifiées de temps à autre, s'appliquent à la fourniture de toute fonctionnalité d'IA, telle que définie ci-dessous, fournie par le Fournisseur dans le cadre du Système.

Ces mentions légales sur l'IA font partie de l'Accord entre le Client et le Fournisseur.

  1. Définitions
    • Output (sortie) : Tout résultat ou contenu généré par la fonctionnalité d'IA en réponse à un input.
    • Input (données d'entrée) : Toute donnée, contenu ou information fournie par le Client au Système et utilisée pour définir le contexte de la fonctionnalité d'IA.
    • Fonctionnalités de l’IA : Toutes les caractéristiques et capacités liées à l'IA fournies par le Fournisseur dans le cadre du Système.
  2. Propriété

    Les fonctionnalités de l'IA sont toutes exclusives et appartiennent entièrement au fournisseur, qui en conserve tous les droits.

    Vous pouvez ajouter des données d'entrées au système et recevoir des sorties générées par les fonctionnalités de l'IA.

    Vous restez propriétaire des données que vous ajoutez, sous réserve des conditions de l'Accord conclu entre le Client et le Fournisseur.

  3. Responsabilités d'utilisation

    Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les données d'entrée que vous fournissez soient conformes aux lois applicables et à l'Accord.

    Il vous appartient d'évaluer l'adéquation, l'exactitude et la fiabilité des résultats afin de déterminer si ceux-ci conviennent à l'usage que vous souhaitez en faire, et notamment de déterminer si un examen humain ou une vérification supplémentaire est nécessaire, avant d'utiliser ou de partager un Output.

  4. Responsabilité et garanties

    Dans les limites autorisées par la loi, le Fournisseur n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation des fonctionnalités de l'IA, des données d'entrée ou de sortie.

    Le fournisseur ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou l'adéquation des résultats générés par la fonctionnalité de l'IA.

  5. Utilisation des données

    Le Fournisseur n'utilise pas le contenu de vos données d'entrée ou de sortie à des fins autres que la fourniture des fonctionnalités de l'IA.

    Les données d'entrée et de sortie ne sont pas conservées au-delà de la durée requise, sauf accord contraire ou obligation légale.

  6. Modifications et résiliation

    Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les fonctionnalités de l'IA à tout moment avec un préavis raisonnable.

    À la cessation de l'utilisation des fonctionnalités d'IA, tout accès aux fonctionnalités de l'IA sera interrompu et toutes les données temporaires relatives à votre saisie seront supprimées, sauf si la loi l'exige.

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