La présente notice juridique relative à l'IA fait partie intégrante du Contrat conclu entre le Client et le Prestataire.
Les Fonctionnalités d'IA sont la propriété exclusive du Prestataire, qui en conserve l'ensemble des droits.
Vous pouvez ajouter des données d'entrées au système et recevoir des sorties générées par les fonctionnalités de l'IA.
Vous restez propriétaire des Données d'entrée que vous ajoutez, sous réserve des termes et conditions du Contrat conclu entre le Client et le Prestataire.
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les données d'entrée que vous fournissez soient conformes aux lois applicables et à l'Accord.
Il vous appartient d'évaluer l'adéquation, l'exactitude et la fiabilité des résultats afin de déterminer si ceux-ci conviennent à l'usage que vous souhaitez en faire, et notamment de déterminer si un examen humain ou une vérification supplémentaire est nécessaire, avant d'utiliser ou de partager un Output.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation des Fonctionnalités d'IA, des Données d'entrée ou des Données de sortie.
Le Prestataire ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni le caractère approprié des Données de sortie générées par les Fonctionnalités d'IA.
Le Prestataire n'utilise le contenu de vos Données d'entrée ou Données de sortie à d'autres fins que la fourniture des Fonctionnalités d'IA.
Les données d'entrée et de sortie ne sont pas conservées au-delà de la durée requise, sauf accord contraire ou obligation légale.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Fonctionnalités d'IA à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.
À la cessation de l'utilisation des fonctionnalités d'IA, tout accès aux fonctionnalités de l'IA sera interrompu et toutes les données temporaires relatives à votre saisie seront supprimées, sauf si la loi l'exige.