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Mentions légales : Contenu sous licence ISO, CEI et UNE

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Licence et attribution

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Exactitude et intégrité du contenu

Il est signalé aux utilisateurs que toute édition, modification ou personnalisation du contenu sous licence au sein de la plateforme est effectuée à leurs propres risques. De telles actions peuvent affecter l'intégrité, l'exactitude et la validité du texte normalisé d'origine.

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Langue et Traductions

Conformément à nos obligations de licence :

Les versions fournies en anglais, espagnol et français sont considérées comme des traductions officielles.

Le contenu fourni dans toute autre langue constitue une traduction non officielle. En cas de divergence ou d'ambiguïté, la traduction officielle de la norme dans sa langue d'origine prévaut.

Propriété intellectuelle et restrictions d'utilisation

Toutes les normes ISO et CEI sont protégées par le droit d'auteur. Cette licence s'étend à tout contenu accessible au sein de l'environnement Formalize ou téléchargé à partir de celui-ci. Les utilisateurs sont soumis aux restrictions suivantes:

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Interdiction de créer des bases de données dérivées :Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser le contenu sous licence pour créer des bases de données externes ou des produits commerciaux concurrents des œuvres sous licence de l'ISO ou de la CEI.

Protection de la propriété intellectuelleLes utilisateurs ne peuvent en aucun cas utiliser le contenu d'une manière qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de l'ISO ou de la CEI.

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